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Quels frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole ?

Après la signature de tous les papiers de vente, vous devenez officiellement le propriétaire d’un terrain agricole. Vous savez sûrement que les frais de notaire sont à considérer dans toutes les cessions de foncier ou de bien immobilier, qu’il s’agisse d’un achat, d’une donation ou d’une succession. La valeur de ce frais peut dépendre de divers facteurs tels que la fonction des deux parties (acheteur ou vendeur) et la valeur du terrain. Quelles sont ainsi les informations importantes à savoir sur les frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole ?

Qu’entend-on par frais de notaire ?

Les « frais de notaire » ou « frais d’acquisition » désignent les frais qu’un acheteur accorde au notaire, en plus du prix d’achat d’un bien. Ils sont destinés à couvrir les différents éléments liés à la future possession foncière ou immobilière. Les frais de notaire comprennent :

  • Les émoluments et les honoraires : la valeur de la rémunération est négociable dans certains cas. Ils composent généralement les 10 % des frais de notaire.
  • Les débours : il s’agit de frais à rembourser après que le notaire les ai préposés. Les débours peuvent inclure les frais annexes tels que les frais de déplacement, les éventuelles rémunérations de tierces personnes ou le coût de divers documents.
  • Les droits de mutation constituent une grande partie de ces frais.
  • La taxe de publicité foncière.

Cette possibilité de négociation des honoraires des notaires n’a été annoncée qu’en février 2016. Avant cela, les honoraires étaient fixés comme suit :

  • Ils étaient de 5 % HT de la somme concernée pour tous les biens inférieurs à 45 735 euros.
  • Ceux des biens supérieurs à cette valeur étaient fixés à 2,5 % HT.

À partir de début mai 2016, les notaires peuvent offrir une remise jusqu’à 10 % pour tous les biens de supérieurs ou égal à 150 000 euros. Sachez que ces frais sont indispensables au cours d’un achat d’une terre agricole, d’un terrain non constructible et d’un terrain à bâtir.

Le prix d’un terrain agricole

Afin de préparer un budget suffisant, il est indispensable de connaître le prix du terrain qui vous intéresse avant d’évaluer les frais de notaire. Référez-vous à deux critères pour l’évaluation du prix d’une terre agricole :

  • La zone qui suit la règle de l’emplacement soumis à un arrêté préfectoral.
  • Ce prix dépendra également de la qualité du terrain concerné. Vous trouverez 5 principales classes, dont la classe 1 est la plus intéressante. Certaines terres peuvent être exceptionnelles ou hors classe.

Pourquoi acheter un terrain agricole ?

Dans la majorité des cas, les terres agricoles sont beaucoup moins chères que les terres constructibles. Néanmoins, cela dépend de la zone. Vous pouvez vous informer à l’avance auprès de l’administration communale ou de la SAFER pour trouver un terrain agricole adapté à votre budget. Ces institutions vous mettent également en contact avec les bonnes personnes. Vous obtiendrez une multitude de conseils pour réduire au mieux vos dépenses en termes de prix de terrain et frais de notaire.

Les frais de notaire pour l’acquisition d’un terrain agricole

Afin de calculer les frais de notaire lors d’un achat de terrain agricole, il convient de prendre en considération plusieurs paramètres. Il est possible de réaliser une vente entre particulier et professionnel, ou entre particuliers. Le frais peut varier en fonction de cela.

Une vente de terrain agricole entre particuliers

Une grande partie des règles régissant les frais de notaire pour les terrains non constructibles et les terrains agricoles se ressemble au cours d’un achat de particulier à particulier. C’est la raison pour laquelle un acheteur pourrait ne pas être assujetti à une TVA. Néanmoins, préparez-vous à une valeur plus ou moins onéreuse sur les frais de notaire. Ces derniers sont généralement fixes, mais la variation provient de l’estimation des débours et les émoluments. Ils sont à leur tour dépendant de la valeur du terrain concerné.

Pour l’acquisition d’un terrain agricole de 1 000 euros par exemple, prévoyez un frais dans les environs des 1 500 euros. Si vous souhaitez acheter un terrain valant 10 000 euros, les frais de notaire peuvent coûter 2 000 euros environ.

Les frais de notaire en fonction de la situation d’un vendeur

Le fait que votre vendeur soit assujetti à la TVA ou non joue un rôle majeur dans les frais de notaire. Peu importe votre statut, la TVA n’est pas applicable à toute cession de terrain agricole si le vendeur n’en est pas assujetti.

Actuellement, un vendeur particulier n’est pas assujetti à la TVA. Il soit juste se préparer aux droits d’enregistrement de 5,09 à 5,81 %. Dans ce cas, si vous, acheteur, êtes assujetti, vous avez deux options au choix.

  • Si vous vous engagez à revendre la terre après 5 ans, vos frais de notaire seront réduits de 0,715 %.
  • Si vous pensez réaliser des travaux agricoles sur le terrain pendant 4 ans suivant son acquisition, un droit est fixé à 125 euros.

Si le vendeur n’a pas réclamé la taxe payée au cours de la vente, vous devrez payer des droits de mutation (ou droits d’enregistrement) compris entre 5,09 et 5,81 %. Si le vendeur a récupéré la TVA payée au moment de l’acte de vente, vos droits de mutation seront réduits à 0,715 euro. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous aurez le choix entre les deux options décrites précédemment.

Le barème des frais de notaire actuels

Un barème réglementé a été établi pour la valeur fixe des émoluments dépendant de la valeur énoncée dans l’acte et votre capital. Le taux est dégressif depuis le décret du 26 février 2016.

  • Si la valeur du terrain agricole est comprise entre 0 et 6 500 euros, prévoyez des frais de notaire de 3 945 % de cette valeur.
  • Si le bien vaut de 6 500 à 17 000 euros, le taux applicable est de 1,627 %.
  • Pour une terre agricole comprise entre 17 000 et 60 000 euros, le taux des frais de notaire est estimé à 1,085 %.
  • Un taux de 0,814 % est possible pour tous terrains valant plus de 60 000 euros.

 

Pilotez l’irrigation des sols avec des outils performants

Pour obtenir des récoltes importantes et de qualité, les agriculteurs doivent faire attention à de nombreux critères, comme les conditions climatiques et surtout, l’irrigation de leurs champs. Certaines régions ont des difficultés à soigner correctement leurs cultures et cela impacte fortement la production. Il y a aussi celles qui sont victimes de sur-irrigation, pouvant provoquer une mauvaise qualité des produits et un lessivage des sols. Pour que l’apport en eau aux cultures soit performant, il est aujourd’hui possible d’utiliser des techniques innovantes et des outils adaptés.

Les bons outils pour prendre de bonnes décisions

Une large gamme de produits peut vous aider à mieux gérer vos ressources et à apporter à vos cultures suffisamment d’eau et au bon moment. Vous pouvez trouver par exemple des logiciels de gestion des ressources pour simuler et planifier plus simplement l’irrigation de votre terrain. Le site AgroRessources propose des équipements techniques pour le pilotage de l’irrigation des sols adaptés.

Outils de mesure

L’observation humaine des indices de stress hydrique est efficace, mais elle n’est pas forcément fiable pour connaître précisément le volume d’eau à amener à une culture. En utilisant un outil de mesure d’eau, vous pourrez connaître les besoins des plantes ou du sol. La chambre à pression permet de mesurer directement le potentiel hydrique d’une plante avec une petite quantité de sa sève.

Vous pouvez également avoir recours à des sondes tensiométriques ou mesure de l’eau du sol, faciles à utiliser. Elles sont à placer à différents niveaux du sol et capteront le volume d’eau présent dans la terre. Les informations que vous recevrez vous aideront à déterminer l’irrigation adaptée. Vous avez aussi la possibilité d’user des sondes à neutrons qui vous donneront le même type d’information, mais seront plus complexes à manier.

Les avantages du pilotage de l’irrigation

De nombreux agriculteurs font désormais automatiser l’irrigation de leur terrain grâce à des logiciels spécifiques de pilotage de l’irrigation. Qu’il s’agisse de surfaces importantes ou moindres, des technologies ont été développées pour répondre à vos exigences.

Le pilotage de l’irrigation permet de réduire le gaspillage d’eau et les coûts, mais aussi de répondre aux mesures de restrictions régionales qui peuvent survenir à certaines périodes de l’année. Vous pourrez distribuer à une parcelle de terrain cultivée le volume exact de liquide dont il a besoin pour que les plantes poussent correctement. L’automatisation facilitera la distribution efficace des apports tout en évitant le manque et en prévenant la sur-irrigation. Elle prévient également le drainage excessif des sols et la dispersion des engrais.

Pour favoriser le fonctionnement des logiciels de pilotage, il est recommandé d’effectuer au préalable un bilan hydrique. Il s’agit d’une méthode répandue et très appréciée pour connaître les besoins réels en eau du sol. Il fournira aussi des informations sur le volume d’eau nécessaire aux cultures et sur la consommation d’eau d’une plante précise.

Avec les informations obtenues grâce au bilan hydrique, le pilotage de l’irrigation vous aidera à établir un calendrier d’arrosage. Ce dernier prendra en compte le type de culture, les besoins des différentes parcelles, le moment idéal pour l’irrigation en fonction de la météo ou de l’heure de la journée.

Enfin, pour faciliter l’utilisation de ces outils et vous permettre d’atteindre votre objectif de rendement, ces logiciels sont souvent disponibles via une plateforme en ligne ou des applications sur mobile.

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