De plus en plus d’agriculteurs appliquent des produits phytosanitaires sur les végétaux. Ils sont indispensables à la qualité de toute culture de plantes. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Que faut-il savoir sur ces produits, avant de mieux comprendre leur réglementation ? Vous découvrirez les essentiels à connaître sur les produits phytosanitaires dans cet article.

Qu’est-ce qu’un produit phytosanitaire ?

Étymologiquement; les produits phytosanitaires sont appliqués sur les végétaux afin d’assurer leur bonne santé. Il s’agit des produits chimiques utilisés pour :

  • Protéger les végétaux, et prévenir les attaques de tout organisme nuisible.
  • Détruire ou prévenir la croissance des végétaux indésirables.
  • Conserver les produits végétaux.
  • Et pour leur action sur la croissance et les autres processus vitaux des végétaux.

Vous pouvez trouver des produits phytosanitaires naturels (cuivre, souffre, fluor …) utilisés depuis l’antiquité. Mais il y a également des produits pharmaceutiques de synthèse. En général, ils sont fabriqués à partir de chlore, phosphore ou dérivés de benzène.

L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire assure le contrôle de ces produits, et la délivrance de leur AMM (Autorisation de Mise sur le Marché), après avoir déterminé leur usage, leur efficacité et leurs éventuels risques sur l’homme et l’environnement. Vous pouvez consulter les décisions et AMM sur le site data.grouv.

Je tiens à préciser que les produits phytosanitaires sont à entreposer dans une armoire phytosanitaire sécurisée ou un local spécifique, puisqu’ils sont dangereux.

Les différents types de produits phytosanitaires

3 types de produits phytosanitaires sont fréquemment utilisés pour les plantes :

  • Les insecticides ciblent les insectes ravageurs.
  • Les fongicides luttent contre les maladies causées par les parasites filamenteux et les champignons.
  • Et les herbicides servent à combattre les « mauvaises herbes ».

Vous pouvez également utiliser des rodenticides, molluscicides, ou taupicides pour des luttes plus ciblées.

Produits phytosanitaires : quels risques ?

Sachez que les produits phytosanitaires ne sont pas anodins. Ils représentent 3  principaux risques.

Les risques humains

Toutes les personnes manipulant un produit phytosanitaire doivent être protégées. En effet, ces produits renferment des adjuvants (composants autres que la substance active) classés généralement :

  • T : toxique.
  • X1 : irritant.
  • Xn : nocif.
  • Et T+ : très toxique.

Une ingestion, inhalation ou pénétration cutanée peuvent présenter un risque plus ou moins important.

Les risques d’incendie

Je tiens à souligner qu’aucun produit phytosanitaire n’est actuellement classé E (explosif). Toutefois, quelques-uns sont classés :

  • Xn : nocif.
  • O : comburant (si mis en contact avec d’autres substances, le produit dégage une forte chaleur).
  • F : facilement inflammable.
  • Et F+ : extrêmement inflammable.

Les risques de pollution

En déversant ces produits dans la nature, vous pouvez engendrer une pollution du sol et/ou de l’eau. Ces risques concernent toutes les étapes mettant en jeu les produits phytosanitaires (stockage, transport, préparation, remplissage des pulvérisateurs, traitements).

Je tiens à préciser que plusieurs produits phytosanitaires sont classés N (dangereux pour l’environnement). 

La réglementation du stockage des produits phytosanitaires

Puisque ces produits présentent différents risques, comme stipulé précédemment, leur stockage doit respecter certaines réglementations. Ce type de stockage est réglementé par pas moins de 7 articles, codes ou décrets présents dans 4 différents codes :

  • Le Code du Travail.
  • Le Code de la Santé Publique.
  • Le Code Rural.
  • Et le Code de l’Environnement.

Afin de réduire les risques sur l’homme et l’environnement, les obligations sont de plus en plus importantes. Ces contraintes visent à atteindre 4 objectifs bien définis :

  • L’assurance de la sécurité des utilisateurs.
  • La conservation des propriétés des produits.
  • L’absence de tout risque d’incendie.
  • Et l’absence de toute pollution de l’environnement. 

En stockant et utilisant des produits phytosanitaires, vous devenez responsable civilement.

1 – Décret 87-361 du 27 mai 1987

  • Vous devez stocker tous les produits antiparasitaires dans un local spécifique, ventilé ou aéré, et surtout fermé à clé.
  • Les ustensiles utilisés doivent être réservés à cet usage.
  • Vous devez vous laver après toute manipulation de produit phytosanitaire. Pour ce faire, il faut qu’il y ait une source d’eau à proximité.
  • Enfin, vous devez informer par écrit vos employés sur tous les risques de ces produits.

2 – Arrêté du 2 février 1998

Cet arrêté indique les conditions relatives au stockage des produits phytosanitaires qui polluent le sol et les eaux. Vous devez installer un système de rétention pour :

  •  50 % de la capacité totale de tous les réservoirs interreliés.
  • Et 100 % de la capacité du grand réservoir.

Pour manipuler ces produits, vous aurez besoin d’une surface étanche dotée d’un système de récupération des fuites. 

Je vous conseille de consulter le Règlement Sanitaire Départementale pour chaque département.

3 – Le Code du Travail

  • Le site de stockage des produits sanitaires doit être ventilé, aéré et fermé à clé.
  • Vous devez ranger les ustensiles pour la préparation des bouillies sur le site.
  • Les produits inflammables et comburants doivent être séparés.
  • L’installation électrique doit répondre aux normes en vigueur.
  • Vous devez installer un extincteur poudre ABC à proximité.
  • À côté de l’armoire ou du local, vous devez afficher des numéros de téléphone d’urgence et des consignes de sécurité.
  • Vous devez prévoir, identifier et regrouper à part le stockage des produits classés T et T+, et les PPNU (produits phytosanitaires non utilisables).
  • Pour prévenir les fuites, vous devez prévoir un système de rétention.
  • Les EPI (équipements de protection) doivent être entreposés à l’extérieur du lieu de stockage, et tenus à disposition de tout le personnel.
  • Stockez tous les produits phytosanitaires dans leur emballage d’origine. 

4 – Le Code de la Santé Publique

Les produits phytosanitaires ne doivent pas se trouver à proximité des denrées alimentaires. Ils doivent être stockés dans un local ou une armoire fermée à clé. 

5 – La loi sur l’Eau du 30/01/1992

Cette loi lutte contre les pollutions de l’eau. Il faut contrôler l’eau potable, et des seuils sont fixés afin de limiter la quantité de substances chimiques qui s’y trouvent. Pour ce faire, vous devez :

  • Contrôler périodiquement les pulvérisateurs.
  • Tracer les ventes de produits phytosanitaires.
  • Et étudier les conditions d’utilisation de ces produits.

6 – Le Code de l’Environnement

Ce code stipule des quantités seuils pour chaque type de pesticides :

  • 15 tonnes pour les produits phytosanitaires, en général.
  • 1 tonne pour les produits liquides toxiques.
  • 5 tonnes pour les produits solides toxiques.
  • 50 kg pour les produits liquides très toxiques.
  • Et 200 kg pour les produits solides très toxiques. 

Pour ces deux derniers produits, durant les périodes de traitement, vous pouvez stocker jusqu’à 1 tonne pendant 10 jours au maximum. 

Au-delà de tous ces seuils, vous devez demander une autorisation pour stocker des produits de 100 tonnes. 

7 – Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l’agriculture raisonnée

Vous devez stocker tous les produits phytosanitaires dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette. Vous devez également effectuer un inventaire des stocks chaque année. 

Le CERTIPHYTO

Vous devez détenir un CERTIPHYTO (certificat d’aptitude) pour devenir distributeur et utilisateur des produits phytosanitaires. Ce certificat vous permet de vous former sur l’utilisation des différents pesticides.

En général, la vente de ces produits est réservée à des professionnels titulaires du CERTIPHYTO. En fonction de votre niveau de responsabilité et votre activité, vous pourrez obtenir l’un des 5 types de certificats existants.

Après une réussite à un test ou une formation, vous bénéficierez de ce certificat, qui est valable pendant 5 ans. 

Les réglementations sur le traitement des produits phytosanitaires

La Zone de Non Traitement (ZNT)

Par rapport aux milieux aquatiques permanents et temporaires (fossés circulants, cours d’eau, etc.), l’usage des produits phytosanitaires est soumis à la ZNT. Cette dernière constitue une donnée spécifique pour chaque produit phytosanitaire. La ZNT est étiquetée sur chacun d’eux. La pulvérisation du produit doit s’y référer. Sans cette mention sur l’étiquetage, vous devez respecter une largeur de 5 m au minimum.

Les largeurs pour les zones non traitées

  • 5 m : pour tous les produits phytosanitaires avec une ZNT entre 1 et 10 m.
  • 20 m : pour les produits ayant une ZNT entre 10 et 30 m.
  • 50 m : pour les produits phytosanitaires avec une ZNT entre 30 et 100 m.

Actuellement, il n’y a plus de produit phytosanitaire ayant une ZNT égale à 0 m. La Zone de Non Traitement maximale est de 50 m, pour tous les produits.

Les possibilités de réduction

En respectant les 3 conditions suivantes, vous pouvez réduire ces zones à 5 m :

  • Tenir à jour le registre phytosanitaire (produit, date d’intervention, dose/ha, etc.).
  • Mettre en place un couvert végétalisé permanent d’au moins 5 m en bordure d’un milieu aquatique.
  • Mettre en place des moyens limitant toute dérive vers les milieux aquatiques :
    • Utilisation de buses homologuées anti-dérive.
    • Intervention par vent inférieur à 19 km/h.

Les conditions météo

Le vent représente une contrainte fréquente, puisqu’une dérive de produits sanitaires apparaît dès 15 km/h de vent. La réglementation interdit également tout traitement avec un vent supérieur à 19 km/h. Le vent empêche le produit de pénétrer, en desséchant les feuilles. Préférez les applications tard le soir et tôt le matin, une humidité plus importante favorisera la pénétration de produit. À ces instants de la journée, le vent est généralement inférieur à 19 km/h.

Les délais

Le DRE (délai de réentrée)

Il s’agit du délai que vous devez respecter entre le moment du traitement et le retour sur la parcelle traitée. En fonction de la dangerosité du produit, le DRE est compris entre 6 et 48 h.

Le DAR (délai avant récolte)

Il s’agit du délai existant entre le moment du traitement et celui de la récolte. Le DAR peut être compris entre 3 et 90 jours, voire même plus. 

Les mélanges

En fonction de la dangerosité, les phases de risque et les impacts sur l’environnement des produits phytosanitaires, des mélanges peuvent être interdits.