Après la signature de tous les papiers de vente, vous devenez officiellement le propriétaire d’un terrain agricole. Vous savez sûrement que les frais de notaire sont à considérer dans toutes les cessions de foncier ou de bien immobilier, qu’il s’agisse d’un achat, d’une donation ou d’une succession. La valeur de ce frais peut dépendre de divers facteurs tels que la fonction des deux parties (acheteur ou vendeur) et la valeur du terrain. Quelles sont ainsi les informations importantes à savoir sur les frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole ?

Qu’entend-on par frais de notaire ?

Les « frais de notaire » ou « frais d’acquisition » désignent les frais qu’un acheteur accorde au notaire, en plus du prix d’achat d’un bien. Ils sont destinés à couvrir les différents éléments liés à la future possession foncière ou immobilière. Les frais de notaire comprennent :

  • Les émoluments et les honoraires : la valeur de la rémunération est négociable dans certains cas. Ils composent généralement les 10 % des frais de notaire.
  • Les débours : il s’agit de frais à rembourser après que le notaire les ai préposés. Les débours peuvent inclure les frais annexes tels que les frais de déplacement, les éventuelles rémunérations de tierces personnes ou le coût de divers documents.
  • Les droits de mutation constituent une grande partie de ces frais.
  • La taxe de publicité foncière.

Cette possibilité de négociation des honoraires des notaires n’a été annoncée qu’en février 2016. Avant cela, les honoraires étaient fixés comme suit :

  • Ils étaient de 5 % HT de la somme concernée pour tous les biens inférieurs à 45 735 euros.
  • Ceux des biens supérieurs à cette valeur étaient fixés à 2,5 % HT.

À partir de début mai 2016, les notaires peuvent offrir une remise jusqu’à 10 % pour tous les biens de supérieurs ou égal à 150 000 euros. Sachez que ces frais sont indispensables au cours d’un achat d’une terre agricole, d’un terrain non constructible et d’un terrain à bâtir.

Le prix d’un terrain agricole

Afin de préparer un budget suffisant, il est indispensable de connaître le prix du terrain qui vous intéresse avant d’évaluer les frais de notaire. Référez-vous à deux critères pour l’évaluation du prix d’une terre agricole :

  • La zone qui suit la règle de l’emplacement soumis à un arrêté préfectoral.
  • Ce prix dépendra également de la qualité du terrain concerné. Vous trouverez 5 principales classes, dont la classe 1 est la plus intéressante. Certaines terres peuvent être exceptionnelles ou hors classe.

Pourquoi acheter un terrain agricole ?

Dans la majorité des cas, les terres agricoles sont beaucoup moins chères que les terres constructibles. Néanmoins, cela dépend de la zone. Vous pouvez vous informer à l’avance auprès de l’administration communale ou de la SAFER pour trouver un terrain agricole adapté à votre budget. Ces institutions vous mettent également en contact avec les bonnes personnes. Vous obtiendrez une multitude de conseils pour réduire au mieux vos dépenses en termes de prix de terrain et frais de notaire.

Les frais de notaire pour l’acquisition d’un terrain agricole

Afin de calculer les frais de notaire lors d’un achat de terrain agricole, il convient de prendre en considération plusieurs paramètres. Il est possible de réaliser une vente entre particulier et professionnel, ou entre particuliers. Le frais peut varier en fonction de cela.

Une vente de terrain agricole entre particuliers

Une grande partie des règles régissant les frais de notaire pour les terrains non constructibles et les terrains agricoles se ressemble au cours d’un achat de particulier à particulier. C’est la raison pour laquelle un acheteur pourrait ne pas être assujetti à une TVA. Néanmoins, préparez-vous à une valeur plus ou moins onéreuse sur les frais de notaire. Ces derniers sont généralement fixes, mais la variation provient de l’estimation des débours et les émoluments. Ils sont à leur tour dépendant de la valeur du terrain concerné.

Pour l’acquisition d’un terrain agricole de 1 000 euros par exemple, prévoyez un frais dans les environs des 1 500 euros. Si vous souhaitez acheter un terrain valant 10 000 euros, les frais de notaire peuvent coûter 2 000 euros environ.

Les frais de notaire en fonction de la situation d’un vendeur

Le fait que votre vendeur soit assujetti à la TVA ou non joue un rôle majeur dans les frais de notaire. Peu importe votre statut, la TVA n’est pas applicable à toute cession de terrain agricole si le vendeur n’en est pas assujetti.

Actuellement, un vendeur particulier n’est pas assujetti à la TVA. Il soit juste se préparer aux droits d’enregistrement de 5,09 à 5,81 %. Dans ce cas, si vous, acheteur, êtes assujetti, vous avez deux options au choix.

  • Si vous vous engagez à revendre la terre après 5 ans, vos frais de notaire seront réduits de 0,715 %.
  • Si vous pensez réaliser des travaux agricoles sur le terrain pendant 4 ans suivant son acquisition, un droit est fixé à 125 euros.

Si le vendeur n’a pas réclamé la taxe payée au cours de la vente, vous devrez payer des droits de mutation (ou droits d’enregistrement) compris entre 5,09 et 5,81 %. Si le vendeur a récupéré la TVA payée au moment de l’acte de vente, vos droits de mutation seront réduits à 0,715 euro. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous aurez le choix entre les deux options décrites précédemment.

Le barème des frais de notaire actuels

Un barème réglementé a été établi pour la valeur fixe des émoluments dépendant de la valeur énoncée dans l’acte et votre capital. Le taux est dégressif depuis le décret du 26 février 2016.

  • Si la valeur du terrain agricole est comprise entre 0 et 6 500 euros, prévoyez des frais de notaire de 3 945 % de cette valeur.
  • Si le bien vaut de 6 500 à 17 000 euros, le taux applicable est de 1,627 %.
  • Pour une terre agricole comprise entre 17 000 et 60 000 euros, le taux des frais de notaire est estimé à 1,085 %.
  • Un taux de 0,814 % est possible pour tous terrains valant plus de 60 000 euros.