Les odeurs de fumier émanant du jardin de votre voisin vous incommodent ? Vous vous demandez s’il a le droit d’épandre du fumier chez lui, notamment en zone urbaine ? La réponse dépend du cadre légal en vigueur et de la notion de trouble anormal de voisinage.
Sommaire
Le fumier dans un jardin : un trouble anormal de voisinage en ville
En milieu urbain, l’épandage de fumier peut être considéré comme une nuisance olfactive et, à ce titre, être qualifié de trouble anormal de voisinage. Selon la jurisprudence, un trouble est jugé anormal lorsqu’il dépasse les inconvénients habituels de la vie en communauté.
Pour contester l’épandage de fumier, il est possible de :
- Essayer de régler le problème à l’amiable en discutant avec votre voisin.
- Faire constater la nuisance par un commissaire de justice (anciennement huissier) ou les services d’hygiène de la mairie.
- Recourir à une conciliation de justice.
- Si aucun accord n’est trouvé, saisir le tribunal de proximité.
Le juge peut alors exiger l’arrêt de l’épandage ou imposer des mesures pour réduire les nuisances, comme l’enfouissement du fumier après un certain temps.
À la campagne, le fumier est protégé par la loi
En zone rurale, la législation est différente. La loi du 29 janvier 2021 sur la protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises stipule que les odeurs et bruits issus des activités rurales traditionnelles ne peuvent pas être considérés comme des troubles anormaux de voisinage.
Autrement dit, si vous habitez à la campagne, il est peu probable que votre plainte aboutisse, car l’épandage de fumier est une pratique agricole reconnue et protégée.
Que faire en cas de litige ?
Si vous estimez que l’odeur du fumier cause un préjudice réel, voici les démarches possibles :
- Discussion amiable avec votre voisin pour trouver une solution (enterrage du fumier, limitation de la quantité, etc.).
- Constat officiel par un commissaire de justice ou les services municipaux.
- Conciliation de justice pour tenter un accord.
- Saisie du tribunal si aucun compromis n’est trouvé.
En cas de jugement en votre faveur, votre voisin pourrait être contraint d’arrêter l’épandage et même de vous verser des dommages et intérêts pour les nuisances subies.
Conclusion
Le droit d’utiliser du fumier dans son jardin dépend du lieu de résidence :
- En ville, cela peut être contesté et considéré comme un trouble anormal de voisinage.
- À la campagne, les odeurs agricoles sont protégées par la loi et ne peuvent pas faire l’objet d’une plainte.
Si vous êtes concerné par ce problème, il est conseillé d’entamer une démarche amiable avant d’envisager une action en justice.
Mis à jour le 6 février 2025
