La construction d’un abri de jardin est souvent une solution pratique pour ranger ses outils ou créer un espace supplémentaire dans son jardin. Cependant, cette initiative s’accompagne généralement d’une obligation fiscale : la taxe d’aménagement, aussi appelée « taxe sur les abris de jardin ». Avec des montants en hausse chaque année, il est légitime de chercher des moyens pour l’éviter en toute légalité. Voici tout ce qu’il faut savoir pour contourner cette taxe sans enfreindre les règles.
Sommaire
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes, les départements, et parfois les régions. Elle s’applique à toutes les constructions nécessitant une autorisation d’urbanisme, comme un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Cette taxe concerne notamment :
- Les extensions de maison ;
- Les garages ;
- Les serres de grande taille ;
- Les cabanons ou abris de jardin.
Pour être taxable, une construction doit répondre à ces critères :
- Avoir une superficie supérieure à 5 m² ;
- Avoir une hauteur sous plafond de 1,80 m ou plus ;
- Être couverte et délimitée par des murs.
Les montants de la taxe en 2025
Chaque année, la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement augmente. Voici les montants pour 2025 :
- 930 € par m² hors Île-de-France (contre 915 € en 2024) ;
- 1 054 € par m² en Île-de-France (contre 1 036 € en 2024) ;
- Pour les piscines, une valeur forfaitaire de 262 € par m².
Le montant final dépend également des taux appliqués par la commune et le département. Voici un exemple de calcul pour un abri de 10 m² hors Île-de-France avec un taux communal de 3 % et départemental de 2 % :
- Part communale : 10 m² × 930 € × 3 % = 279 € ;
- Part départementale : 10 m² × 930 € × 2 % = 186 € ;
- Total à payer : 279 € + 186 € = 465 €.
Les moyens légaux d’éviter la taxe sur les abris de jardin
Voici plusieurs stratégies pour ne pas payer la taxe d’aménagement tout en restant dans la légalité :
Construire un abri de jardin de petite taille
Si votre abri a une superficie inférieure ou égale à 5 m², il échappe à la taxation. Veillez également à ce que sa hauteur sous plafond soit inférieure à 1,80 m pour qu’il ne soit pas considéré comme taxable. Ces dimensions limitent l’espace, mais permettent d’éviter tout impôt.
Opter pour un abri démontable
Un abri démontable ou mobile, non fixé de façon permanente au sol, peut être exempté de la taxe. Ces structures ne nécessitent pas de permis de construire ni de déclaration préalable, ce qui les exclut du champ d’application de la taxe d’aménagement.
Choisir des matériaux spécifiques
Les serres légères ou certains abris en matériaux non durables, comme le bois ou le plastique léger, sont parfois exonérés de la taxe. Il est conseillé de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les règles locales concernant ces types de constructions.
Installer l’abri de jardin dans une zone exonérée
Certaines communes appliquent un taux réduit, voire une exonération totale, sur la taxe d’aménagement. Vérifiez auprès de votre mairie si vous êtes éligible à cette exonération en fonction de la localisation de votre terrain.
Réutiliser une structure existante
Si vous transformez une structure existante en abri de jardin sans modifier sa surface ou sa hauteur, vous évitez de déclencher la taxe. Cette solution nécessite toutefois une consultation préalable avec les services d’urbanisme pour confirmer l’absence d’obligation déclarative.
Les démarches administratives à respecter
Pour éviter tout litige, il est essentiel de respecter les règles d’urbanisme :
- Faire une déclaration préalable de travaux pour toute construction de plus de 5 m² ;
- Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune pour connaître les restrictions spécifiques.
Planifiez pour éviter la taxe
Éviter de payer la taxe sur les abris de jardin en toute légalité nécessite une bonne planification et une connaissance des réglementations locales. Que ce soit en construisant une petite structure, en optant pour un abri mobile ou en profitant d’exonérations communales, il existe plusieurs solutions pour alléger vos frais sans risquer de sanctions. Prenez le temps de consulter votre mairie et de bien étudier vos options avant de démarrer vos travaux.
Mis à jour le 30 janvier 2025
2 réponses
Bonjour,
Pour éviter la taxation, vous conseillez : Avoir une superficie supérieure à 5 m² ;
Avoir une hauteur sous plafond de 1,80 m ou plus ; Être couverte et délimitée par des murs.
Si votre abri a une superficie inférieure ou égale à 5 m², il échappe à la taxation. Veillez également à ce que sa hauteur sous plafond soit inférieure à 1,80 m pour qu’il ne soit pas considéré comme taxable.
Est ce que cela signifie qu’une hauteur sous plafond inférieure à 1,80m permet une construction de 7m² sans déclaration ni taxation ?
Merci de votre réponse
Bonjour Pierre Jean,
Non, une surface supérieure à 5 m² nécessite toujours une déclaration préalable, quelle que soit la hauteur. La hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m ne suffit pas à elle seule pour échapper à la taxation si la surface dépasse 5 m².