Un simple pommier ou un cerisier planté près d’une clôture peut, sans prévenir, devenir la source d’un désaccord entre voisins. Au départ, il s’agit souvent d’un détail anodin : une branche qui dépasse, des fruits qui tombent, des racines envahissantes. Puis l’agacement s’installe, les non-dits s’accumulent, et le climat de bon voisinage se détériore. Pourtant, avec les bonnes informations, ces tensions peuvent être évitées.
Vous avez repéré des fruits chez vous qui viennent clairement de l’arbre du voisin ? Des branches vous empêchent de profiter pleinement de votre terrasse ? Avant de réagir à chaud, mieux vaut connaître vos droits… et vos limites. Voici ce que la loi française prévoit dans ces situations très concrètes, et les bons réflexes à adopter pour rester dans la légalité tout en gardant de bonnes relations avec ses voisins.
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Peut-on cueillir les fruits qui pendent chez soi depuis l’arbre du voisin ?
La tentation est grande. Une branche dépasse la clôture, chargée de prunes juteuses ou de cerises mûres. Elles sont là, juste à portée de main. Mais attention, la loi est très claire : tant que le fruit est accroché à l’arbre, il appartient au propriétaire de l’arbre, peu importe où la branche s’étend. Cueillir un fruit sur une branche qui pend chez vous est considéré comme une atteinte au droit de propriété.
L’article 544 du Code civil est sans ambiguïté : le propriétaire d’un arbre est également propriétaire de tout ce qu’il produit, même si une partie dépasse chez le voisin. Cette règle peut sembler injuste lorsqu’on voit les fruits tomber au sol ou attirer les insectes, mais elle protège un principe fondamental : la propriété est inviolable.
« Cueillir sans autorisation, même un fruit qui dépasse dans votre jardin, peut être assimilé à un vol au regard de l’article 311-1 du Code pénal. »
La meilleure approche ? Parler à votre voisin. Dans bien des cas, un accord verbal suffit pour organiser une récolte partagée. Cela évite les tensions et permet de profiter ensemble des bienfaits de la nature.
Que faire si des fruits tombent dans votre jardin ?
Bonne nouvelle : si les fruits tombent naturellement sur votre terrain, sans que vous n’ayez rien fait pour provoquer cette chute, ils vous appartiennent. C’est ce que précise l’article 673 du Code civil. Il n’est pas interdit de les ramasser et de les consommer, à condition de ne pas avoir provoqué leur chute en secouant ou en frappant les branches.
Il faut ici faire preuve de bon sens. Si vous grimpez dans l’arbre ou frappez une branche avec un balai pour faire tomber les poires, ce n’est plus un ramassage, c’est une récolte non autorisée. Et là encore, cela pourrait entraîner des poursuites en cas de conflit sérieux.
Un point important à connaître : cette règle ne s’applique que si l’arbre n’est pas mitoyen. S’il est planté exactement sur la limite séparative, les fruits sont alors partagés entre les deux propriétaires.
Que faire si les branches ou racines empiètent sur votre terrain ?
Les branches vous gênent pour tondre la pelouse ? Elles font de l’ombre à votre potager ou menacent de casser ? Vous ne pouvez pas les couper vous-même. En revanche, vous avez le droit d’exiger que votre voisin procède à leur élagage. C’est un droit imprescriptible, qui ne disparaît pas avec le temps. Même après vingt ans, vous pouvez demander que les branches soient taillées à la limite de votre terrain.
Si le voisin refuse ou tarde à agir, la voie recommandée reste le dialogue, puis la lettre recommandée, et en dernier recours, une médiation ou une action en justice. Agir de votre propre chef en coupant les branches est risqué juridiquement, sauf si l’arbre est mitoyen, auquel cas des règles spécifiques s’appliquent.
Les racines, les ronces ou les brindilles, en revanche, peuvent être coupées librement à la limite de votre terrain. Cette distinction entre ce qui est aérien (branches) et ce qui est souterrain (racines) est essentielle à retenir. Vous n’avez pas besoin de l’accord du voisin pour les enlever, tant que vous restez dans les bornes de votre propriété.
Un arbre mitoyen : comment ça fonctionne ?
Lorsqu’un arbre est planté exactement sur la ligne de séparation entre deux propriétés, il est dit mitoyen. Cela signifie que les fruits, l’entretien, mais aussi les responsabilités sont partagés. Chaque voisin a le droit de cueillir les fruits qui se trouvent de son côté, mais aussi l’obligation de participer à l’élagage ou aux réparations en cas de dégâts.
Dans la réalité, il est souvent difficile de déterminer avec certitude si un arbre est mitoyen. Si un doute persiste, seul un géomètre ou les documents de propriété peuvent trancher. Dans tous les cas, l’entente reste la meilleure arme. Un petit geste, une discussion cordiale, et bien souvent le problème se règle sans faire appel à la loi.
Les arbres fruitiers apportent de la beauté et de la gourmandise à un jardin. Mais quand ils sont plantés à la limite entre deux propriétés, mieux vaut savoir ce que vous pouvez faire… et ce que vous devez éviter. Le bon sens, la communication et un minimum de connaissances juridiques suffisent à éviter les conflits et à préserver des relations de voisinage sereines.
Mis à jour le 13 avril 2025
